Home Articles Divers Les nouveautés 2010 sur le crédit d'impôt
Les nouveautés 2010 sur le crédit d'impôt PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Thomas Castillo   
Jeudi, 21 Janvier 2010 12:19

 

Nouveautés 2010 :

  • le cout de la main d’oeuvre est maintenant pris en compte pour les travaux d’isolation des logements (parois opaques)
  • la TVA réduite ne s’applique plus aux équipements de climatisation
  • pour le renouvellement des fenêtres et pour les chaudières à condensation, le crédit d’impôt passe de 25% à 15%
  • pour le chauffage au bois, le crédit d’impôt passe à 25%, sauf dans le cas du remplacement d’équipement ancien de même nature avec preuve de la destruction de l’ancien appareil (dans ce cas le crédit d’impôt demeure à 40%)
  • Taxe foncière : Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 % ou de 100 %.
Lien document officiel : http://www.service-public.fr/actualites/001493.html
Texte intégral : http://www.legifrance.gouv.fr/

Article tiré de citemaison.fr
Mise à jour le Vendredi, 26 Mars 2010 23:25