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Article 1er
Il est fondé entre les adherents aux présents statuts une association regie
par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, ayant pour titre
“Volem Casa”
Article 2
Cette association a pour but la promotion d’une demarche écologique dans
l’habitat par le soutien à la construction de maisons bio-climatiques, économes,
tant à la construction, qu’à l’utilisation.
Article 3
La durée de l’association est indéterminée.
Article 4
Le siège social de l’association est fixé à Thuir, dans les pyrenees orientales
au 15 impasse du sola. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision
du conseil d’administration.
Article 5
Toute demande d’adhésion à la présente association, est soumise au conseil
d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes
d’admission présentées.
Article 6
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est
fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Article 7
Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d’entrée et une
cotisation annuelle fixé par le conseil d’administration.
Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixé par
le conseil d’administration.
Article 8
La qualité de membre se perd par :
- Le décés pour une personne physique
- La démission
- La radiation pour motif grave prononcé par le conseil d’administration,
l’intéréssé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception,
à fournir des explications écrites.
Article 9
Les ressources de l’ association comprennent :
- Les cotisations de ses membres et les droits d’entrée.
- Les subventions accordées par l’ Etat et les collectivités publiques.
- Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies.
Article 10
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6
membres élus pour un an. Les membres sont réeligibles.
Le conseil choisi parmi ses membres, un bureau composé d’un président,
d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le bureau est élu pour un an, les membres sortants sont réeligibles.
Le conseil d’administration se réunit une fois tout les 6 mois sur convocation du
président. Un procés verbal de réunion sera établi.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres jusqu’ à la prochaine assemblée générale.
Article 11
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voies;
en cas de partage, la voie du président est prépondérante.
Article 12
Les frais de déplacement décidés par le conseil d’administration et éffectués
en mission pour l’association sont remboursés selon le barem de
l’administration fiscale.
Article 13
Le bureau se compose comme suit :
- Président : le président représente l’association dans tous les actes de la
vie civile.
- Secrétaire : le secrétaire est chargé de la correspondance, de la rédaction
des procés verbaux, des délibérations.
- Trésorier : le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettres sous la surveillance
du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en
rend compte à l’assemblée générale annuelle.
Article 14
l’assemblée générale ordinaire comprend tout les membres de l’association.
l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date
fixée par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose
la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Aprés traitements des questions soumises à l’ordre du jour, il est procédé au
remplacement, aux scrutins secrets, des membres du conseil sortants.
Article 15
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 16
un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait
alors approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement précise certains
points qui ont trait à l’administration interne de l’administration.
Article 17
En cas de dissolution prononcée par les deux thiers au moins des membres
présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci, et l’actif, si il y a lieux, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi
du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
Les présents statuts ont étés approuvés par l’assemblée constitutive du
05 Mars 2009.
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Association 
